Reconnaissance de catastrophe naturelle

17/07/2019
Reconnaissance de catastrophe naturelle

RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE

Mesdames, Messieurs, Chers Administrés,

Je vous informe de la parution au Journal Officiel du 17 juillet 2019 de l'arrêté NOR:INTE1917051A du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

J'avais engagé les démarches nécessaires pour que notre commune puisse être reconnue au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018.

Notre commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Bien à vous,

Stéphane ROUSSEAU

Maire de Saint-Hilaire-De-Court