Aller au contenu principal Aller au pied de page
3, route de Saint-Georges 18100 SAINT HILAIRE DE COURT 02.48.75.10.54
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Découvrir Saint-Hilaire-de-Court
    • Histoire & Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal 15 mars 2026
    • Bulletin municipal
    • Procès-verbaux des Conseils Municipaux
    • CC Vierzon
    • Travaux subventionnés
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location des salles des Fêtes
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Numéros utiles
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole élémentaire publique Germaine Tillion
    • Restauration scolaire
  • CULTURE/LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des Manifestations
    • Activités à faire sur la commune
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Découvrir Saint-Hilaire-de-Court
    • Histoire & Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal 15 mars 2026
    • Bulletin municipal
    • Procès-verbaux des Conseils Municipaux
    • CC Vierzon
    • Travaux subventionnés
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location des salles des Fêtes
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Numéros utiles
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole élémentaire publique Germaine Tillion
    • Restauration scolaire
  • CULTURE/LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des Manifestations
    • Activités à faire sur la commune
  • CONTACT

Village situé à 4 kms de Vierzon

Bienvenue en plein coeur du Berry

Un village qui réunit petits & grands

Arrosé par la rivière Arnon

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

02.48.75.10.54

Nous écrire un email

       HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi de 13h15 à 17h00
+ Le jeudi de 9h30 à 12h15 

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation