Aller au contenu principal Aller au pied de page
3, route de Saint-Georges 18100 SAINT HILAIRE DE COURT 02.48.75.10.54
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Découvrir Saint-Hilaire-de-Court
    • Histoire & Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal 15 mars 2026
    • Bulletin municipal
    • Procès-verbaux des Conseils Municipaux
    • CC Vierzon
    • Travaux subventionnés
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location des salles des Fêtes
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Numéros utiles
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole élémentaire publique Germaine Tillion
    • Restauration scolaire
  • CULTURE/LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des Manifestations
    • Activités à faire sur la commune
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LE VILLAGE
    • Découvrir Saint-Hilaire-de-Court
    • Histoire & Patrimoine
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal 15 mars 2026
    • Bulletin municipal
    • Procès-verbaux des Conseils Municipaux
    • CC Vierzon
    • Travaux subventionnés
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Location des salles des Fêtes
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Numéros utiles
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole élémentaire publique Germaine Tillion
    • Restauration scolaire
  • CULTURE/LOISIRS
    • Associations de la commune
    • Agenda des Manifestations
    • Activités à faire sur la commune
  • CONTACT

Village situé à 4 kms de Vierzon

Bienvenue en plein coeur du Berry

Un village qui réunit petits & grands

Arrosé par la rivière Arnon

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


02.48.75.10.54

Nous écrire un email

       HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi de 13h15 à 17h00
+ Le jeudi de 9h30 à 12h15 

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation